Notaires en Belgique

Une solide formation de départ doit être suivie avant devenir notaire via le procéssus du concours. La réussite de ce concours permettra d'obtenir le titre de candidat-notaire. Mais ce n'est pas tout, la formation des notaires est perpétuelle, ou plûtot "continue". Les collaborateurs des notaires connaissent aussi de nombreuses formations.

Sa formation de départ

Le notaire est nommé par Arrêté Royal. Au préalable, il doit :

• avoir obtenu la licence/le master en droit(5 années d'université) et en notariat (1 année d'université),
• avoir accompli un stage d'au moins trois ans, dans une étude notariale
• être classé en ordre utile à un concours lui permettant d'obtenir le titre de "candidat-notaire"
• justifier, dans certains cas, de connaissances linguistiques.

Les candidats-notaires retenus voient leur dossier examiné par une commission de nomination mixte (notaires et non-notaires). Celle-ci établit une liste des 3 meilleurs candidats sur base de leurs compétences juridiques et professionnelles. Le ministre de la justice devra choisir parmi ces 3 candidats.

La profession est ouverte à tous ceux qui remplissent ces conditions

Trois possibilités d'être notaire

Le candidat-notaire peut devenir notaire soit en étant nommé notaire à une place vacante suivant le parcours décrit ci-dessus, soit en s'associant avec un notaire titulaire, ou en étant désigné notaire suppléant pour une période déterminée. Les possibilités de devenir notaire sont donc plus importantes que par le passé

Sa formation continuée

Le droit et la jurisprudence sont en mutation perpétuelle. Le notaire se doit de suivre de près ces évolutions. Des programmes de recyclage, des Cercles d'Études et Congrès nationaux assurent, entre autres, sa formation permanente. Il bénéficie, en outre, de l'infrastructure de la Fédération Royale du Notariat belge qui met à sa disposition des services juridiques et informatiques spécialisés.

Obligation déontologique

La formation permanente constitue une obligation déontologique pour chaque notaire et chaque candidat-notaire.

Cette obligation implique qu’ils doivent régulièrement compléter leur formation dans des matières juridiques et autres en rapport avec l’exercice de la profession notariale, notamment en suivant des cours, des formations internet, en assistant à des conférences, en participant à des cercles d’étude, à des congrès etc.

Les notaires doivent suivre au moins quarante heures de formations agréées par cycle de deux années civiles.