Trouvez un notaire en Europe. Le site contient 40.000 notaires, avec les adresses, numéros de téléphone, cartes de localisation, avis des clients et d'autres informations. https://notaries-europe.com/fr/feed/atom 2024-04-14T17:06:08Z JoomLight 2014-03-12T12:29:03Z 2014-03-12T12:29:03Z https://notaries-europe.com/fr/cas-pratique-exemple-succession Administrator bobicraioveanu@yahoo.com

<p> L'application ci-dessous va nous permettre de revoir les principales règles applicables en matière de dévolution successorale.</p>

<p> L'application ci-dessous va nous permettre de revoir les principales règles applicables en matière de dévolution successorale.</p> 2014-03-12T12:26:22Z 2014-03-12T12:26:22Z https://notaries-europe.com/fr/collateraux-ordinaires Administrator bobicraioveanu@yahoo.com

<p> Les ascendants ordinaires héritent à défaut de descendants ou de collatéraux privilégiés. Le principe de dévolution repose ici sur la fente. La succession va pour moitié aux ascendants du côté paternel et pour moitié à ceux de la ligne maternelle. Dans chaque ligne, le plus proche reçoit tout, éliminant le plus éloigné : le père, en présence des deux grands-parents maternels n'aura qu'une moitié, le grand-père et la grand-mère, un quart chacun ; en revanche, la fente ne fait pas échec au principe du classement par ordre : le grand-père paternel en présence d'un oncle maternel aura tout et l'autre rien : ce qu'on appelle faire réversion d'une ligne sur l'autre.</p>

<p> Les ascendants ordinaires héritent à défaut de descendants ou de collatéraux privilégiés. Le principe de dévolution repose ici sur la fente. La succession va pour moitié aux ascendants du côté paternel et pour moitié à ceux de la ligne maternelle. Dans chaque ligne, le plus proche reçoit tout, éliminant le plus éloigné : le père, en présence des deux grands-parents maternels n'aura qu'une moitié, le grand-père et la grand-mère, un quart chacun ; en revanche, la fente ne fait pas échec au principe du classement par ordre : le grand-père paternel en présence d'un oncle maternel aura tout et l'autre rien : ce qu'on appelle faire réversion d'une ligne sur l'autre.</p> 2014-03-12T12:19:52Z 2014-03-12T12:19:52Z https://notaries-europe.com/fr/collateraux-ascendants-privilegies Administrator bobicraioveanu@yahoo.com

<p> L'appellation de « collatéraux privilégiés » pour les frères et sœurs du défunt, (ou leurs descendants, s'ils sont prédécédés), tout comme celle « d'ascendants privilégiés » pour ses père et mère est traditionnelle, quoique la loi ne l'emploie pas. Trois situations peuvent se présenter :</p>

<p> L'appellation de « collatéraux privilégiés » pour les frères et sœurs du défunt, (ou leurs descendants, s'ils sont prédécédés), tout comme celle « d'ascendants privilégiés » pour ses père et mère est traditionnelle, quoique la loi ne l'emploie pas. Trois situations peuvent se présenter :</p> 2014-03-12T12:09:23Z 2014-03-12T12:09:23Z https://notaries-europe.com/fr/filiation-par-le-sang Administrator bobicraioveanu@yahoo.com

<p> La logique de la vie. Dans tous les pays et à toutes les époques, les descendants ont été les héritiers de premier rang. Le maintien de la fortune dans les familles implique que les biens se transmettent de génération en génération. La dévolution se fait d'ailleurs ici de manière très simple : si tous les descendants viennent de leur chef et sont du même degré, le partage se fait par tête ; sinon, il se fait par souches avec intervention de la représentation, comme on l'a vu plus haut.</p>

<p> La logique de la vie. Dans tous les pays et à toutes les époques, les descendants ont été les héritiers de premier rang. Le maintien de la fortune dans les familles implique que les biens se transmettent de génération en génération. La dévolution se fait d'ailleurs ici de manière très simple : si tous les descendants viennent de leur chef et sont du même degré, le partage se fait par tête ; sinon, il se fait par souches avec intervention de la représentation, comme on l'a vu plus haut.</p> 2013-11-01T11:25:14Z 2013-11-01T11:25:14Z https://notaries-europe.com/fr/mandat-protection-future Administrator bobicraioveanu@yahoo.com

<p style="color: rgb(0, 0, 0);"> La loi du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs a eu essentiellement pour objet de remplacer un système fondé sur la protection du patrimoine par un système dans lequel le respect de la vie privée et la volonté de la personne vulnérable ne sont plus accessoires, et dans lequel la notion d’incapacité est remplacée par celle de protection.</p>

<p style="color: rgb(0, 0, 0);"> La loi du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs a eu essentiellement pour objet de remplacer un système fondé sur la protection du patrimoine par un système dans lequel le respect de la vie privée et la volonté de la personne vulnérable ne sont plus accessoires, et dans lequel la notion d’incapacité est remplacée par celle de protection.</p> 2013-11-01T11:12:33Z 2013-11-01T11:12:33Z https://notaries-europe.com/fr/regime-international-succesions Administrator bobicraioveanu@yahoo.com

<p style="color: rgb(0, 0, 0);"> Europe du III eme millénaire - entre le pathos de l’unification juridique et la trauma des identités. Courtes considérations sur le fédéralisme judiciaire européen.</p>

<p style="color: rgb(0, 0, 0);"> Europe du III eme millénaire - entre le pathos de l’unification juridique et la trauma des identités. Courtes considérations sur le fédéralisme judiciaire européen.</p> 2013-10-28T11:38:41Z 2013-10-28T11:38:41Z https://notaries-europe.com/fr/surlegalisation-roumanie Administrator bobicraioveanu@yahoo.com

<h2 style="color: rgb(0, 0, 0);"> I. PRÉCISIONS INTRODUCTIVES</h2> <p style="color: rgb(0, 0, 0);"> Pour pouvoir aborder le sujet concernant la surlégalisation des documents en vue de leur utilisation sur le territoire d’un autre État, il est nécessaire de fonder cette démarche sur quelques considérations introductives.</p> <p style="color: rgb(0, 0, 0);"> A cette époque de la globalisation contemporaine, où l’influence de l’État a la tendance de se réduire, laissant la place aux coopérations et aux interactions transfrontalières dans presque tous les domaines, où les distances tendent à diminuer au minimum, l’existence d’un instrument de reconnaissance des documents établis par un État sur le territoire d’un autre État s’avère de plus en plus nécessaire, de sorte à pouvoir faciliter leur puissance circulatoire.</p>

<h2 style="color: rgb(0, 0, 0);"> I. PRÉCISIONS INTRODUCTIVES</h2> <p style="color: rgb(0, 0, 0);"> Pour pouvoir aborder le sujet concernant la surlégalisation des documents en vue de leur utilisation sur le territoire d’un autre État, il est nécessaire de fonder cette démarche sur quelques considérations introductives.</p> <p style="color: rgb(0, 0, 0);"> A cette époque de la globalisation contemporaine, où l’influence de l’État a la tendance de se réduire, laissant la place aux coopérations et aux interactions transfrontalières dans presque tous les domaines, où les distances tendent à diminuer au minimum, l’existence d’un instrument de reconnaissance des documents établis par un État sur le territoire d’un autre État s’avère de plus en plus nécessaire, de sorte à pouvoir faciliter leur puissance circulatoire.</p> 2013-10-28T10:08:10Z 2013-10-28T10:08:10Z https://notaries-europe.com/fr/role-notaire-succession Administrator bobicraioveanu@yahoo.com

<p style="color: rgb(0, 0, 0);"> Cet article aborde sous un angle très pratique la question du règlement d'une succession. Et ceci en deux points essentiels:</p> <p style="color: rgb(0, 0, 0);"> A - En premier lieu, nous en poserons le cadre juridique,</p>

<p style="color: rgb(0, 0, 0);"> Cet article aborde sous un angle très pratique la question du règlement d'une succession. Et ceci en deux points essentiels:</p> <p style="color: rgb(0, 0, 0);"> A - En premier lieu, nous en poserons le cadre juridique,</p> 2013-10-28T10:03:41Z 2013-10-28T10:03:41Z https://notaries-europe.com/fr/nouvelles-technologies-notariat Administrator bobicraioveanu@yahoo.com

<p style="color: rgb(0, 0, 0);"> Le notariat est, comme tout acteur économique, confronté à l’enjeu des technologies de l’information et des communications. Ces technologies, qualifiées de nouvelles il y a 20 ans, sont aujourd'hui largement répandues dans toutes les entreprises. Rendre le meilleur service, le plus rapidement et le plus efficacement possible nécessite de disposer d'outils efficaces et performants. Le notariat n'a pas échappé à cette évolution et les outils informatiques sont désormais le quotidien des offices notariaux, permet tant ainsi un accroissement de la productivité et une qualité de service toujours aussi forte.</p>

<p style="color: rgb(0, 0, 0);"> Le notariat est, comme tout acteur économique, confronté à l’enjeu des technologies de l’information et des communications. Ces technologies, qualifiées de nouvelles il y a 20 ans, sont aujourd'hui largement répandues dans toutes les entreprises. Rendre le meilleur service, le plus rapidement et le plus efficacement possible nécessite de disposer d'outils efficaces et performants. Le notariat n'a pas échappé à cette évolution et les outils informatiques sont désormais le quotidien des offices notariaux, permet tant ainsi un accroissement de la productivité et une qualité de service toujours aussi forte.</p> 2013-08-26T15:25:55Z 2013-08-26T15:25:55Z https://notaries-europe.com/fr/capacite-succeder Administrator bobicraioveanu@yahoo.com

<p> Il s'agit ici d'une capacité de jouissance, non d'exercice. Pour succéder, il faut être vivant et ne pas être « indigne ».</p>

<p> Il s'agit ici d'une capacité de jouissance, non d'exercice. Pour succéder, il faut être vivant et ne pas être « indigne ».</p>