Notaires en Hongrie

Agissant dans le cadre des pouvoirs que leur confère la législation, les notaires publics (közjegyző) participent officiellement à l’administration de la justice en tant que parties intégrantes du système judiciaire d’État.

Le but de leur activité est de prévenir la survenance de litiges juridiques; ils ne sont autorisés à travailler dans ce domaine qu’à condition d’être membres de l’Ordre des notaires (Közjegyzői Kamara). Conformément à la réglementation, les notaires sont nommés par le ministre de la Justice pour exercer à une adresse précise et pour une période indéterminée.
Ils sont tenus de souscrire une assurance «responsabilité civile professionnelle» qu’ils doivent renouveler tant qu’ils continuent à exercer.

Ils sont exclusivement chargés des tâches suivantes: enregistrement des transactions juridiques, déclarations légales, rédaction d’actes authentiques (közokirat). L’une des tâches traditionnellement effectuées par les notaires est d’homologuer divers documents et testaments non litigieux. La liste de leurs tâches inclut également l’enregistrement des nantissements de même que la gestion des fonds, objets de valeur et titres qu’ils reçoivent de parties qui les leur confient afin qu’ils les remettent aux parties auxquelles ils sont destinés.
La rémunération des notaires, dont le montant est fixé par la loi, tient compte de la durée moyenne d'accomplissement de ces tâches, de la nécessité de faire appel à des compétences juridiques et des responsabilités qu’ils prennent. Ce montant peut varier dans certains cas exceptionnels (par exemple, affaires difficiles nécessitant des compétences d’un niveau supérieur). Les honoraires du notaire représentent un pourcentage de la valeur de la transaction si celle-ci est connue. Si elle ne l’est pas, les honoraires seront calculés d’après le temps passé à l'accomplissement de la tâche en question. Le tarif de l’authentification des copies de documents est fixe.

Dans la mesure où la condition de nationalité hongroise est cruciale pour occuper les fonctions de juge, de procureur, de greffier des tribunaux, d’huissier de justice et de notaire, les ressortissants étrangers ne peuvent être nommés à ces postes en Hongrie.

Close