Notaires en Malte

Tous les notaires sont membres de la même organisation, et il n’existe pas différents types de notaires à l’exception de ceux qui sont employés par le gouvernement et qui ne sont pas autorisés à fournir des services au public. Les notaires sont soumis au contrôle direct de la Cour de révision des actes notariés. Celle-ci peut prendre des mesures correctives et de contrôle contre les notaires, soit par le biais du conseil notarial, soit par l’intermédiaire du bureau du Procureur général. À l’heure actuelle, il n’existe pas de site web permettant au public de consulter une liste mise à jour des notaires. Chaque année, au mois de janvier, le journal officiel du gouvernement de Malte publie les renseignements sur tous les notaires en exercice à Malte.

Organisation

Le Conseil notarial, l’organisme général chargé du contrôle des notaires, est habilité, soit sur sa propre initiative, soit dès réception d’une plainte, à enquêter sur la conduite d’un notaire qui serait considérée comme contraire à l’exercice de la profession. Le Conseil peut également examiner toute accusation de négligence ou d’abus portée contre un notaire dans l’exercice de sa fonction ou en rapport avec la profession, à moins que cette compétence ne relève d’une autre autorité, conformément aux articles 85 et 94 de la loi sur la profession et les archives notariales, chapitre 55 des lois de Malte, ou conformément à toute autre loi.

Rôle et missions

Les notaires maltais sont en général des fonctionnaires publics, mais ils sont aussi considérés comme des professionnels indépendants tenus de fournir leurs services à la demande des particuliers. Ils appliquent une culture latine du notariat, qui prévoit notamment la publication des contrats liés aux transferts de propriété, la fourniture de garanties hypothécaires et la publication de testaments. Les notaires sont considérés comme les garants de la confiance de l’opinion publique. C’est pourquoi toute loi promulguée sous leur sceau doit être considérée comme effective et reconnue de tous. Les notaires sont également indépendants de chacune des parties à un acte, et tout conseil juridique donné est impartial et non pas unilatéral.