I. PRÉCISIONS INTRODUCTIVES

Pour pouvoir aborder le sujet concernant la surlégalisation des documents en vue de leur utilisation sur le territoire d’un autre État, il est nécessaire de fonder cette démarche sur quelques considérations introductives.

A cette époque de la globalisation contemporaine, où l’influence de l’État a la tendance de se réduire, laissant la place aux coopérations et aux interactions transfrontalières dans presque tous les domaines, où les distances tendent à diminuer au minimum, l’existence d’un instrument de reconnaissance des documents établis par un État sur le territoire d’un autre État s’avère de plus en plus nécessaire, de sorte à pouvoir faciliter leur puissance circulatoire.

Cet article aborde sous un angle très pratique la question du règlement d'une succession. Et ceci en deux points essentiels:

A - En premier lieu, nous en poserons le cadre juridique,

Le notariat est, comme tout acteur économique, confronté à l’enjeu des technologies de l’information et des communications. Ces technologies, qualifiées de nouvelles il y a 20 ans, sont aujourd'hui largement répandues dans toutes les entreprises. Rendre le meilleur service, le plus rapidement et le plus efficacement possible nécessite de disposer d'outils efficaces et performants. Le notariat n'a pas échappé à cette évolution et les outils informatiques sont désormais le quotidien des offices notariaux, permet tant ainsi un accroissement de la productivité et une qualité de service toujours aussi forte.

Il s'agit ici d'une capacité de jouissance, non d'exercice. Pour succéder, il faut être vivant et ne pas être « indigne ».